Politique de confidentialité EXPEA
Le cabinet EXPEA (ci-après dénommé « EXPEA ») est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »).
Utilisateur désigne la personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.
IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement est, selon le RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instructions de celui-ci.
Le responsable du traitement des Données Personnelles est pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le Site :
- EXPEA dont le numéro SIRET est 914 292 099 000 19, dont le siège social est situé 30 rue de l’église, 34570 PIGNAN, société représentée par Adeline CHAPEAU, en sa qualité de Gérante.
COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
En vertu de la LIL et du RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.
Toutes les données personnelles concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.
EXPEA s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
TYPES DE DONNEES TRAITEES ET FINALITES DES DONNEES COLLECTEES
Les données des Utilisateurs suivantes sont susceptibles d’être traitées par EXPEA, en sa qualité de responsable de traitement :
- données d’identification des formulaires (contact, inscription à la newsletter) : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, profession, adresse postale ;
- données d’identification à l’espace collaboratif du cabinet
Ces données sont principalement traitées pour :
- permettre la navigation sur le Site et résoudre les éventuels problèmes techniques liés à la navigation de l’Utilisateur
- informer des actualités du cabinet ;
- présenter les services du cabinet et les ressources documentaires mises en ligne ;
- réaliser des statistiques anonymisées ;
- permettre à l’Utilisateur de faire une demande d’information à EXPEA ;
- permettre à EXPEA de préparer le(s) rendez-vous sollicité(s) par l’Utilisateur en amont.
Le recueil des données personnelles a pour fondement l’intérêt légitime de EXPEA qui propose des actualités intéressants les clients et/ou prospects souhaitant entrer en relation.
DESTINATAIRES
Les données personnelles sont traitées par le responsable de traitement.
HEBERGEMENT DES DONNEES
Les traitements réalisés par le EXPEA sont localisés exclusivement en France Métropolitaine.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie par le traitement des données personnelles :
- statistiques anonymisées : 25 mois à compter de la production des statistiques ;
- données des formulaires de contact : données supprimées dès que la demande a été traitée.
LES DROITS DES UTILISATEURS
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition pour motifs légitimes, droit à l’oubli, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après la mort et d’un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.
Ce droit s’exerce par courrier postal, en justifiant de son identité :
- soit par courrier postal : EXPEA 30 rue de l’église 34570 PIGNAN
- soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@expea-expertise.fr
En cas de réclamation à laquelle EXPEA n’aurait pas donné de réponse satisfaisante, l’Utilisateur a la possibilité de déposer une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.
COOKIES
Selon la définition de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), « un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. ».
L’utilisation des cookies est soumise au consentement de l’Utilisateur dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site et / ou que les cookies ne remplissent pas les conditions définies par la CNIL pour être exemptés du consentement.
L’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non accepter les cookies afin que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies en cliquant sur le lien « gestion des cookies » dans le pied de page de toutes les pages du Site.
Les cookies déposés sur le Site :
- permettent de mesurer et d’analyser la fréquentation et l’utilisation du Site, permettant à EXPEA de réaliser des études et d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site : EXPEA utilise Matomo Analytics.
EXPEA a mis en conformité l’outil Matomo Analytics afin de pouvoir bénéficier des conditions d’exemption du consentement de l’Utilisateur conformément aux directives de la CNIL ;
- permettent de rendre le Site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du Site. Le Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies ;
- permettent de mémoriser certaines informations relatives, par exemple, à un formulaire ou un choix de services ;
- permettent d’améliorer l’interactivité du Site. Vous pouvez consentir ou refuser ce type de cookies en cliquant sur le lien « gestion des cookies » en pied de page de toutes les pages du Site. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de chaque service tiers, présente sur l’écran « Panneau de gestion des cookies » accessible en cliquant sur le bouton indiqué ci-dessus.