EXPEA accompagne les acteurs de l’ESS et plus particulièrement :
- Les sociétés coopératives et participatives (SCOP)
- Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
Faites appel à un expert-comptable qui maitrise les spécificités comptables, fiscales et juridiques du statut coopératif !
Zoom sur la SCOP :
Juridiquement, une SCOP (Société coopérative et participative) est une société coopérative de forme SA, SARL ou SAS, à capital variable, dont les salariés sont les associés majoritaires et le pouvoir y est exercé démocratiquement. Elle est adaptée à tous les secteurs d’activité.
Les SCOP ont comme particularité de disposer d’une gouvernance démocratique : les salariés associés y détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote.
L’un des principes fondateurs : chaque salarié associé dispose d’une voix.
Les dirigeants, assimilés salariés, sont élus par les salariés associés.
Le partage du profit est équitable entre la part revenant aux salariés (sous forme de participation et d’intéressement), la part revenant au capital social (sous forme de dividendes) et la part revenant aux réserves de l’entreprise.
Ce système de répartition est un formidable levier de motivation et d’implication des salariés : au moins 25 % sont distribués aux salariés.
Les réserves, impartageables et définitives (généralement 40 à 50 % du résultat), potentiellement exonérées d’impôt société si un accord dérogatoire de participation est mis en place, contribuent à assurer la pérennité et le développement de l’entreprise en permettant la consolidation des fonds propres.
Zoom sur la SCOP :
Juridiquement, une Scop (Société coopérative et participative) est une société coopérative de forme SA, SARL ou SAS, à capital variable, dont les salariés sont les associés majoritaires et le pouvoir y est exercé démocratiquement. Elle est adaptée à tous les secteurs d’activité.
Les SCOP ont comme particularité de disposer d’une gouvernance démocratique : les salariés associés y détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote.
L’un des principes fondateurs : chaque salarié associé dispose d’une voix.
Le partage du profit est équitable entre la part revenant aux salariés (sous forme de participation et d’intéressement), la part revenant au capital social (sous forme de dividendes) et la part revenant aux réserves de l’entreprise.
Ce système de répartition est un formidable levier de motivation et d’implication des salariés : Au moins 25 % sont distribués aux salariés.
- Validation du projet économique de la coopérative
- Accompagnement à la création en SCOP ou SCIC : conseil sur le choix du statut le plus adapté
- Information et conseil sur le statut social du dirigeant, les particularités fiscales et juridiques des SCOP ou SCIC
- Accompagnement à la mise en place de l'accord d'intéressement et de participation
- Réalisation de simulations pour anticiper les conséquences des choix en matière de répartition des excédents nets de gestion
- Mission de présentation des comptes adaptée aux particularités des sociétés coopératives
- Assistance lors des assemblées générales
- Conseil en stratégie de développement
- Accompagnement à la transmission/transformation en SCOP
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